Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03671
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 octobre 2023 RG :21/00332 [B] C/ S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION Grosse dél
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ca other ca_montpellier n° 23/03671
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/03671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4US Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03671
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 23/03671
N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OU AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX du 27 mars 2023 RG : 51-19-0003 [Z] C/ S.C.E.A. LES ECURIES DE LA VIOLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03671
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/03671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TQ AFFAIRE : S.A. D'HLM SEQENS C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03671
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03671
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 50 D.A. : Numéro : du : 10 Août 2023 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3LT Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS en date du 04 Septembre 2017 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03671
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03671
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHU APPELANTE S.C.I. JPKG IMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. LVMT prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03671
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/03671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 NOVEMBRE 2023 ac N° 2023/ 385 Rôle N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK55L [B] [Y] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE C/ [O] [M] [Z] [D] épouse [M] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03671
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03671 - N° P
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