Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03781
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/03781
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T32H M. [M] [L] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_montpellier n° 23/03781
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/03781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/03781
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03781
C5 N° RG 23/03781 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe NOEL La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_toulouse n° 23/03781
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03781
22/05/2025 ARRÊT N°25/196 N° RG 23/03781 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNT CB/ND Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00716) L. DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/03781
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03781
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/400 N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3I Jugement (N° 21/10021) rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03781
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/03781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMMP Monsieur [W] [V] c/ MSA DE LA GIRONDE ONDE Nature de la décision : DÉSISTEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03781
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/03781
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22-000340
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03781
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/03781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03781
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03781 - N° Portal
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