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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03827 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 23/03827

    CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03827

    N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX CEDEX du 18 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd9a14f5d52be36b2123
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03827

    CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03827

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 23/02903 du : 11 Août 2023 RG : N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 678b470a8cafc520068c15d7
  • ca other ca_amiens n° 23/03827

    CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/03827

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02903 du : 11 Août 2023 N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2022001949 S.A.R.L. ATM

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b9d9be2e688e1a4ff5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03827

    CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXL SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00642 [G] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6675193c2a983144d72f40c1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03827

    CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03827

    N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a655537980008847421
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03827

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03827

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3R Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c178c22d280008923458
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03827

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03827 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dce788aac83189ea477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1