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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03896 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 23/03896

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03896

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/198 N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCGA Jugement (N° 21/02551) rendu le 30 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03896

    CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/03896

    C5 N° RG 23/03896 N° Portalis DBVM-V-B7H-MARV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03896

    CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03896 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA7B AG JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE CARPENTRAS 12 septembre 2023 RG : 22/01641 [I] C/ [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à M

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03896

    CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03896

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020J667 S.A.S. SI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedf6b7f398b00089bfa7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03896

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 PH N°2024/ 28 Rôle N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VR [Z] [K] [I] [K] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03896

    CA Rouen, 25 nov. 2023, RG 23/03896

    N° RG 23/03896 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 656592130844fd8318dd7884
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03896

    CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd4788aac83189ea4fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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