Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03941
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/03941
11/02/2026 ARRÊT N° 26/37 N° RG 23/03941 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AB SL - SC Décision déférée du 19 Octobre 2023 TP de [Localité 1] - 11-23-0099 C. GABAUDE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 23/03941
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/03941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJS Jugement (N° 2021/1874) rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03941
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03941
C3 N° RG 23/03941 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03941
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/03941
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCF Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00883 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03941
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03941
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 03 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH joint au dossier N° RG 23/03318 S.A.S. VILLES ET VILLAGES CREATIONS Représentant : Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03941
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/03941
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FP APPELANTE : Mme [T] [Y] ÉPOUSE [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03941
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/03941
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356 N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5KD S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ M. [Y] [I] Sur déféré : Infirmation de L'OCME n°91 du 12/06/2023 ayant prononcé la caducité de la D.A. Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03941
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/03941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire ten
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03941
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03941 - N° Portal
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