Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03951 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 23/03951

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03951

    ARRET N° [C] épouse [G] C/ [Z] épouse [X] [X] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b0cc9763289b725110
  • ca renvoi ca_paris n° 23/03951

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03951

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/03951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 676266c02d51161747ccc5f3
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/03951

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/03951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDA et N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJO JONCTION G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 décembre 2023 RG :23/00006 [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67529659bb261463f38e40ee
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03951

    CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/03951

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 59 N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4S6 DÉBITEURS : [L] [V] épouse [B] [I] [B] S.A.S. [49] C/ Mme [L] [V] épouse [B] M. [I] [B] CRCAM DU FINISTERE TRESORERIE [Localité 33] AMENDES SIP [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6660010f2bde7b00080c36cc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03951

    CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/03951

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 28/24 N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2BW Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704e81e733ee26983163
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03951

    CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/03951

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFWA Minute n° 120/24 APPELANTE S.A.R.L. RENE MEYER prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518028057200093c40c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1