Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/04016
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04016 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJ7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 septembre 2017 RG :F15/00706 S.A.S. GVA BYMYCAR VAUCLUSE C/ [B] Grosse d
-
ca other ca_lyon n° 23/04016
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 23/04016
N° RG 23/04016 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mai 2023 (chambre 9 cab 09 F) RG : 22/08560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04016
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMU Décision déf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/04016
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/04016
N° RG 23/04016 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7W No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04016
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 23/04016
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03070 du : 15 Septembre 2023 RG : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Juillet 2023 dans l'affaire portan
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04016
CA Rouen, 2 janv. 2024, RG 23/04016
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUG Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 23 novembre 2023 Madame [G] [K] Représentant : Me Christophe ROGER, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04016
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04016 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles