Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04027
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/04027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGN3 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 23/04027
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04027
10/07/2025 ARRÊT N°25/262 N° RG 23/04027 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2OE CB/ND Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( 22/00206) L DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT INFIRMA
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ca other ca_lyon n° 23/04027
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 23/04027
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre civile B LYON, le 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 06 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04027
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 23/04027
N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04027
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/04027
Copie à : - SARL R IMMOBILIER CONCEPT - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZ6 Minute n° 24/181 ORDONNANCE du 08 Avril 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04027
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04027
N° RG 23/04027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04027
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04027
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/04027
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [V] [M] C/ S.E.L.A.R.L. LGA ----------------------- N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFK ----------------------- DU 21 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pie
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