Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04065
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/04065
N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBHG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_toulouse n° 23/04065
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04065
24/07/2025 ARRÊT N°25/291 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UO MT/AFR Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/00152) M. [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosses
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ca other ca_montpellier n° 23/04065
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_bordeaux n° 23/04065
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/04065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIW Madame [V] [E] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04065
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/04065
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04065
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04065
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04065
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/04065
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF4D Minute n° 142/24 APPELANTE S.A.S. DIDOU ORIENTAL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04065
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04065
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Minute n° 23/0722 Ordonnance référé, origine Président du Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 23/00880 N° RG 23/04065 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04065
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04065 - N° Portal
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