Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/04065
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/04065
N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBHG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04065
TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 23/04065
N° RG 23/04065 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6UB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Franck PIBAROT, avocat au barrea
-
ca other ca_toulouse n° 23/04065
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04065
24/07/2025 ARRÊT N°25/291 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UO MT/AFR Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/00152) M. [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosses
-
tj Prononce la séparation de corps pour faute tj33063 n° 23/04065
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/04065
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20F N° RG 23/04065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X262 N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04065
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVX N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE CAF DE [Localité 5]
-
ca other ca_montpellier n° 23/04065
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04065
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/04065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIW Madame [V] [E] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04065
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/04065
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES JARDINS DE CEMENELUM c/ [Y] [C] N° 25/ Du 06 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMT Grosse délivrée à la SCP DELPLA
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04065
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/04065
Minute n° : 25/00294 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AK Affaire : [U]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1964 à
-
tj Sursis à statuer tj91228 n° 23/04065
TJ 91228, 13 mars 2025, RG 23/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 1ère Chambre A N° N° RG 23/04065 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNIH NAC : 54E S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.S. ENTREPRISE CUILLER FRERES, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP),
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04065
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/04065
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaqué
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04065
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 23/04065
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPJY DEMANDERESSE : E.U.R.L. ACI ENERGIES RENOUVELABLES REPRESENTEE PAR [R] [S] défaillante DEFENDERESSE : S.C.I. SCCVLES BALCONS DE LA ROSERAIE défaillant ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04065
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 23/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5I JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Mme [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, pris en
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04065
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04065
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaqué
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04065
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/04065
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF4D Minute n° 142/24 APPELANTE S.A.S. DIDOU ORIENTAL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. [Ad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04065
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S46 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04065
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04065
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Minute n° 23/0722 Ordonnance référé, origine Président du Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 23/00880 N° RG 23/04065 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04065
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04065 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles