Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/04072
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04072
C3 N° RG 23/04072 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04072
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/04072
ARRET N° Société [6] C/ [10] - CCC délivrées à : société [5] [10] Me Méziani - Copie exécutoire délivrée à : [10] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 202
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/04072
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/04072
12/03/2024 N° RG 23/04072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WL Décision déférée - 10 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00250 [Y] [V] [L] C/ S.A.R.L. DIRECT AUTO FRANCE REPUBLIQUE FRANC
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04072
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04072
N° RG 23/04072 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04072
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04072 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles