Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04160
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/316 N° RG 23/04160 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7UL [O] [B] C/ S.C.P. [1], prise en la personne de Me [F] [L], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [2] Association [3]
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ca other ca_amiens n° 23/04160
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04160
ARRET N° URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS - M. [H] [W] - Me Charlotte HERBAUT - Me Lucie LEFEVRE - tribunal judiciaire Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04160
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04160
N° RG 23/04160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Novembre 2023 APPELANTE : SELARL [U] [B], prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04160
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/04160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 5 MARS 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5E Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04160
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V57V AFFAIRE : [VU] [X] épouse [D] C/ [O], [T], [U], [R] [X] ... [A] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04160
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/04160
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/04160 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 06 FEVRIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00733) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 16 novembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04160
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04160 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04160
CA Lyon, 22 mai 2023, RG 23/04160
N° RG 23/04160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7QA Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil
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