Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04219
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/04219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_paris n° 23/04219
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2N2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/04219
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/04219
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 87 N° RG 23/04219 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RC NA - SC Décision déférée du 24 Novembre 2023 TP de [Localité 1] - 11-23-0000 [G] [W] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_colmar n° 23/04219
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/04219
MINUTE N° 300/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04219
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/04219
N° RG 23/04219 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2O C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04219
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/04219
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 34 D.A. : Numéro : 23/03238 du : 21 Septembre 2023 N° RG 23/04219 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4O4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 07 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04219
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/04219
1ère Chambre ARRÊT N°184 N° RG 23/04219 N° Portalis DBVL-V-B7H-T56R (Réf 1ère instance : 23/00040) SCI CASADE C/ S.C.I. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04219
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/04219
N° RG 23/04219 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04219
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/04219
N° RG 23/04219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UN Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille
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