Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04222
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/04222
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5X3 APPELANTE : S.A.S. LE COMPTOIR MONTAGNARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN AVOCAT, avocat au barreau d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04222
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNSA Monsieur [L] [G] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND N
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04222
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04222
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/192 N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RJ MS/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (RG 22/0758) C.LERMIGNY [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca other ca_paris n° 23/04222
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/04222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°35, 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04222 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCW
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ca other ca_rouen n° 23/04222
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. STEAK HOUSE HO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04222
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2Y C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04222
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/04222
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UX [4] C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 21 Mars 2023 RG : 20/01908 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04222
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5X3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LE COMPTOIR MONTAGNARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André SLATKIN substituant Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04222
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2Y N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04222
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04222
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/04222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZU [G] [O] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Paul GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04222
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Octobre 2023 Minute n° Ordonnance (N° 22/03787) rendue le 04 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLZ joint au dossier 23
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