Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04283
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04283
2ème Chambre ARRÊT N°28 N° RG 23/04283 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EY (Réf 1ère instance : 20/01289) (1) S.A.S.U. RESIDENCES MOBIL C/ Mme [S] [G] S.A. BIO HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me BOYENVAL - Me BOMME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04283
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/04283
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03304 du : 12 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04283 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4TH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 21 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04283
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/04283
07/05/2024 N° RG 23/04283 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P35L Décision déférée - 23 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01343 [H] [M] C/ S.A.S. GT SOLUTIONS RESEAUX SPECIALISES DE LA SOCIETES DDS TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04283
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/04283
N° RG 23/04283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRF7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04283
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/04283
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/04283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABD Ordonnance n° 2023/M208 Mme [V] [Z] Représentée par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000423 du
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