Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04323
CA Colmar, 19 août 2025, RG 23/04323
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 1 A N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGJC Minute n° 333/25 APPELANTE S.A.S. LARMES DE VIN prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. J.F.C.B pri
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ca other ca_bordeaux n° 23/04323
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 23/04323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2X S.A.S. MCS ET ASSOCIES c/ Madame [Y] [R] FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS' Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04323
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 23/04323
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 23/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 MARS 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00243 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 07 août 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04323
CA Rouen, 31 déc. 2023, RG 23/04323
N° RG 23/04323 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04323
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04323 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04323
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/04323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT RECTIFICATION DU 08 JUIN 2023 N° 2023/261 N° RG 23/04323 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFN Société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH C/ [E] [B] [X] [SS] [ZH] [I] [UX] [S] [Y] [A] [NH] [PB] [ZT] [H]
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