Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04590
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/04590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04590
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/04590
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°108/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIG6 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04590
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/04590
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBD Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M079 Affaire : Mme [U] [C] Représentant : Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04590
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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