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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04807 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/04807

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/04807

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01552 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4896f193c619cd1f4d3968
  • ca other ca_amiens n° 23/04807

    CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04807

    ARRET N° [C] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [C] - [8] - Me Nathalie DENS - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dffe1c87724b5e69d993
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04807

    CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/04807

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [T] [D] C/ S.A.S.U. BKR AUTO ---------------------- N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPJA ---------------------- DU 07 Novembre 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe34fc7b8fce99c73f69
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04807

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/04807

    1ère Chambre ARRÊT N°186 N° RG 23/04807 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHP (Réf 1ère instance : 22/00418) Mme [X] [O] épouse [R] C/ M. [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749136f1fc00083aad89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04807

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/04807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6558635206b1508318823030
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04807

    CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/04807

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7S5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 654b381956298f8318387dd5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04807

    CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/04807

    N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA53 Nom du ressortissant : [G] [Z] [W] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUIN 2023 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf7402075b05db4027d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1