Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04980 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/04980

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/04980

    2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 23/04980 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBKI (Réf 1ère instance : 22/01907) (1) M. [L] [V] C/ S.A.S. GLENAN CONCEPT CARS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PLOUX - Me SALAGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e86cdc6046d47d7338e
  • ca other ca_versailles n° 23/04980

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04980

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACF AFFAIRE : Société SASU BLTP C/ S.N.C. NATIOCREDIMURS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39939f0eca3c1e6348966
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04980

    CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/04980

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C. DU CHATEAU DE FONTENILLE C/ S.A.S. LES DOMAINES DE FONTENILLE, S.A.S. VINS DE FONTENILLE ----------------------- N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYP ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ----------------------- ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354f91b69e88a370fbf7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04980

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/04980

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/01052) rendu le 29 Août 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6W joint au dossier 23/04418 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3615e1d7564000872de5d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04980

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04980

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLT S.A.S. TRANS GLOBAL SOLUTION C/ S.A.S. TRANS RUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey JURIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 656988488d601c83182c1701
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04980

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04980 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e48018106f8318baa265
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04980

    CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04980

    N° RG 23/04980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBK3 Nom du ressortissant : X se disant [Z] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9fa86e6f205db08f02d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1