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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04988

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04988

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPY6 Monsieur [O] [G] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] ([1]) c/

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  • ca other ca_paris n° 23/04988

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/04988

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLH Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04988

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04988

    N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLM Décision du Juge de la mise en état du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 12 juin 2023 RG : 22/00628 [Z] [E] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Septemb

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04988

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/04988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCMF Ordonnance n° 2024/M183 Monsieur [H] [J] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04988

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04988

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KT - Ordonnance n° APPELANTE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ef365bbe450008b2cfb0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04988

    CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/04988

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KT APPELANTE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SARL GU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ade07ef77d000880b463
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04988

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04988 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1