Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04998
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 23/04998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADR AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ S.A.S.U. IDEX [Localité 1] DEFENSE ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04998
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/04998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/682 N° RG 23/04998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAY Ordonnance (N° 23/01167) rendu le 12 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04998
CA Amiens, 10 mai 2024, RG 23/04998
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03899 du : 06 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de SENLIS en date du 12 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02259 M. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04998
CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 23/04998
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/04998 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBL3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04998
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/04998
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [D] [T] c/ C.C.E. LE COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE (CC GPF) ------------------------ N° RG 23/04998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZR ------------------------ DU 06 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04998
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04998 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04998
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04998
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJMC Décision dé
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