Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05100
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXX Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M203 M. [C] [E] Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Mme [Y] [J] [S] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05100
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 120 D.A. : Numéro : 23/03972 du : 15 Décembre 2023 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6HM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05100
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05100
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05100
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/05100
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°132/2024 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5Y M. [X] [U] C/ CLEMENT ET FILS (AUTO PERFORMANCE) S.A.S. Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05100
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/05100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/305 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMY Jugement (N° 22-000003) rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05100
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXX Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M81 M. [N] [L] Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Mme [F] [S] [D] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05100
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05100 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05100
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2023, RG 23/05100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXX Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M211 M. [P] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Mme [B] [V] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05100
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/05100
N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTF Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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