Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05166
CA Douai, 4 mai 2026, RG 23/05166
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DU 04/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGT4 Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 08 Novembre 20
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ca other ca_douai n° 23/05166
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/05166
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 22/05/2025 * * * N° de MINUTE :25/322 N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGT4 Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Metropole du 08 Novembre 2023 DE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05166
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/05166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A. SNCF RESEAU c/ [J] [W], UNION SYNDICALE DU SECTEUR FEDERAL CGT DES CHEMINOTS DE LA REGION SNCF DE [Localité 4] ------------------------ N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQIU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05166
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/05166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC66 Ordonnance n° 2024/ M072 S.C.I. OSCAR & CESAR Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05166
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05166 - N° Portali
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