Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05409 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05409

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 23/05409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 510 N° RG 23/05409 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4I [C] [D] [M] [S] épouse [D] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ad2a3579215e63cb639
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05409

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 23/05409

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/05409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 23 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e486fe4a38fb737d5c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05409

    CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/05409

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 23/05409 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4N [Z], [E], [F] [B] [C] c/ Compagnie d'assurance MUTUELLES DE [Localité 5] ASSURANCES Natu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8e25c2cfc5a084ac80b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05409

    CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/05409

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05409 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAF2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d7c5d483ec111269660
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05409

    CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c088832a80008c7fea4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05409

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/05409

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05409 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAF2 APPELANTE : Mme [S] [K] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane FERNANDEZ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 658553a76bb11f0008d9ea9e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05409

    CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/05409

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/05409 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 15 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2022 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4a218106f8318baa37b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1