Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05796 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05796

    CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 23/05796

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW Ordonnance n° 2026/M93 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e21195da062e07fd11b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05796

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/05796

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW Ordonnance n° 2024/ Mme [E] [L] Représentant : Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [N] [L] Représentant : Me Pascale DIEUDONNE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7cb5277b0008894139
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05796

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/05796

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW Ordonnance n° 2024/M20 Mme [R] [I] Représentée par Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [M] [I] Représenté par Me Pascale DIEUDONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4d97d5920008107413
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05796

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05796

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFCU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa61c365688318788576
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05796

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/05796

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLSS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649d3198901a1505db092836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1