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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05841

    CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/05841

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC6 S.A.R.L. TAXI [E] c/ Monsieur [H] [L] [F] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_paris n° 23/05841

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/05841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° 649 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTP Nature de l'acte de sais

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05841

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/05841

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCQ Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05841

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/05841

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de la saisine : 11 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2023 Décision a

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05841

    CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/05841

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCQ ORDONNANCE N°2024/9 APPELANTS : M. [J] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05841

    CA Versailles, 8 déc. 2023, RG 23/05841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/o

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05841

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/05841

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 422 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXU Décision

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1