Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06249
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/06249
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 19 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06249
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/33 Rôle N° RG 23/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC4Z S.A. PGF C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AGOSTINI Me Mathi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06249
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/06249
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEH2 S.A.S. [K] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 26 Mai 2023 RG : 19/00739 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06249
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/06249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/06249 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCF3 AFFAIRE : [R] [W] C/ [D] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par le Tribunal de Gr
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