Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08443
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 23/08443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M004 N° RG 23/08443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQNJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08443
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/08443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/08443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Appel contre de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08443
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/08443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/08443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'aff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08443
CA Lyon, 12 nov. 2023, RG 23/08443
N° RG 23/08443 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGJ Nom du ressortissant : [E] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2023 stat
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