Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00003
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2O SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:22/00024 SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DESTERRITOIRES SAT C/ S.C.I. MNG
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ca other ca_metz n° 24/00003
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/00003
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Décembre 2023 F 22/00184 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_grenoble n° 24/00003
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/00003
C5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_amiens n° 24/00003
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/00003
ARRET N° 170 LA CLINIQUE SAINTE [K] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - LA CLINIQUE SAINTE [K] - CPAM DE LA SOMME - Me Nathalie THIEFFINE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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ca other ca_paris n° 24/00003
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2023 - t
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ca other ca_toulouse n° 24/00003
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/00003
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00003 N° Portalis DBVI-V-B7H-P5AH NB/ACP Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00163) C. REGIMBEAU INFIRMATION Gr
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ca other ca_paris n° 24/00003
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/00003
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWRV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre
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ca other ca_chambery n° 24/00003
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00003
N°MINUTE EX25/008 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du vingt Novembre deux mille vingt cinq N° RG 24/00003 (jonction 25/003)- N° Portalis DBVY-V-B7H-HMUY décision contestée : jugement de fixation d'indemnités rendu par le juge de l'expropriati
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ca other ca_dijon n° 24/00003
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00003
[7] C/ S.A.S.U. [14] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me GAUPILLAT - SAS [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00003
CA Fort De France, 15 oct. 2025, RG 24/00003
COUR D' APPEL DE [Localité 17] PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE PORTANT SUR UNE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COBM MINUTE N°25/07 Le quinze octobre deux mille vingt cinq, PRÉSIDENT : M. Benjamin BANIZETTE, cons
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ca other ca_noumea n° 24/00003
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00003
N° de minute : 2025/40 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UO4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :16/252) Saisine de la cour : 02 J
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ca other ca_bourges n° 24/00003
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00003
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP VGR notif exp. Aux parties EXPEDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 2
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00003
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00003
ARRET N° N° RG 24/00003 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRE [Z] [M] C/ [I] [V] [J] [V] [F] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Fort-
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ca other ca_poitiers n° 24/00003
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00003
ARRET N°195 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5O S.C.I. SCI LA GRANDE LANDE C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats le : et commissaire du gouvernement le :
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ca other ca_rouen n° 24/00003
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRIX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03538 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [N], médecin né le [Date naissance 6] 1976 à Rouen Cl
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ca other ca_papeete n° 24/00003
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00003
N° 93 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MAISONNIER le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me JACQUET le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VOC ;
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ca other ca_montpellier n° 24/00003
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7P Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Avril 2023 (RG 22/00081)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00003
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/00003
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de la saisine : 02 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00003
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00003
19/02/2025 ARRÊT N° 02/2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYU J-C.G/IA Décision déférée du 14 Février 2024 - Juge de l'expropriation d'ALBI - 23/01110 P.MALLET [L] [M] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A.S. ATOSCA
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00003
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 /2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIMS URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [P]-[H] ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée
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