Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00009
CA Agen, 27 juin 2024, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 24-0009 N°'Portalis': DBVO-V-B71-DHXV N°'de minute': 24 0008 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 juin 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-279 en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00009
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de dieppe en date du 10 novembre 2023 DEMANDERESSE : SA GAN ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00009
CA Reims, 4 juin 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 4 JUIN 2024 RG N° : 24/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYO APPELANT M. [K] [I], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMES M. [S] [I] Mme [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00009
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00009
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCO Enrôlement du 18 Janvier 2024 assignation du 08 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 30 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00009
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLU6 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [X] [R] Copie exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00009
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00009
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB52 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. RESTAURANT LA COUR DU LOUVRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00009
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 24/00009
ORDONNANCE N° 46 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00009
CA Caen, 7 mai 2024, RG 24/00009
N° RG 24/00009 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6E COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 24/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [I] [G] épouse [M] Née le [Date naissance 1] 1970 à VIRE (14500) [Adresse 2] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00009
CA Basse-Terre, 29 avr. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 29 AVRIL 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, DEMANDERESSE : S.A.S. SIKAFRUI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00009
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 24/00009
N°24/01360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ6S Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00009
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 24/00009
N° 31 IM --------------- Copie exécutoire délicrée le : - Me Quinquis, le 16.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Csip, le 16.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 24/00009 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00009
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00009
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 45/24 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YM Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 23/01220 DEMANDERESSE S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00009
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00009
Ordonnance n 14 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WY --------------------------- [H] [J] C/ [I] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00009
CA Grenoble, 20 mars 2024, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00009
CA Angers, 20 mars 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 9 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 08 Mars 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00009
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00009
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° de Minute : 38/24 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ2I DEMANDERESSES : S.A.S. EFATAM dont le siège social est situé a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00009
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'AMIENS N° RG 24/00009 N° Portalis DBV4-V-B71-JAFM Dossier [N] [J] O R D O N N A N C E Le 7 mars 2023 Nous, Philippe DAMULOT, président de chambre à la cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de la Première Présidente en date du 8 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00009
CA Reims, 28 févr. 2024, RG 24/00009
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJM-16 [Z] [D] [C] [G] c/ [K] [L] [E] [Y] L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 28 février, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était pr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00009
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEA3 AFFAIRE [X] [O] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 6] N° 9 Ordonnance rendue publ
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