Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00014
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 08/25 n° RG : 24/0014 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/00014
11/04/2025 DÉCISION N° 10/25 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHK [F] [B] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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ca other ca_aix_provence n° 24/00014
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 25 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPU [K] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_bastia n° 24/00014
CA Bastia, 2 avr. 2025, RG 24/00014
ARRET N° ---------------------- 02 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICR ---------------------- [T] [M] C/ S.A.R.L. BALAGNE EXPERTISE [Localité 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_versailles n° 24/00014
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00014
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro B 954 507 976 représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me ROZET
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ca other ca_chambery n° 24/00014
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25/1 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l
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ca other ca_nancy n° 24/00014
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/00014
MINUTE : DU 19 DECEMBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOV ---------------------------- RG : 24/01077 1ère Chambre S.A.S. ADVENIS WEALTH MANAGEMENT anciennement dénommée ADVENIS GESTION PRIVEE c/ [T] [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00014
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 229 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2023 - section activités diverses -
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ca other ca_besancon n° 24/00014
CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 24/00014
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXDB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 17 novembre 2023 c
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ca other ca_bastia n° 24/00014
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00014
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICR ---------------------- [N] [D] C/ S.A.R.L. BALAGNE EXPERTISE ILE ROUSSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00014
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00014
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJ3 Enrôlement du 25 Janvier 2024 assignation du 25 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 03 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00014
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE METZ chambre des urgences ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWQ Affaire : Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 20], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00014
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - taxes N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYL - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le CINQ NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00014
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00014
AFFAIRE : N° RG 24/00014 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00014
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 36 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOJ Décision déférée à la cour : Ordonnance duTribunal Judiciaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 22 décembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00014
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/29 RG : N° RG 24/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKJD AFFAIRE : Société BELLE AMEDEE / [N] [F] ENTRE : So
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bât
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00014
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD66 MINUTE N°24/00214 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉFENDER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00014
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00014
ARRÊT N°279 N° RG 24/00014 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KT S.A.S. AMETIS C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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