Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00025
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3M2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/00025
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOY AFFAIRE : [6] C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2019 par l
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ca other ca_dijon n° 24/00025
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00025
[P] [R] C/ S.A.S. [7] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL. CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_caen n° 24/00025
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/00025
AFFAIRE : N° RG 24/00025 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZ6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Octobre 2023 RG n° F23/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 20
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ca other ca_papeete n° 24/00025
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00025
N° 317 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - MeDumas - Me Quinquis le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00025 ; Décision déférée à la cour : jugement n°546, rg n° 22/00210 du Tribun
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ca other ca_montpellier n° 24/00025
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/00025
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/20 N° de dossier : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO4N O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 1er octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi
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ca other ca_angers n° 24/00025
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00025
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00025
Arrêt N° SP N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGA [X] C/ S.A. SEDRE [X] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL e
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ca other ca_douai n° 24/00025
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00025
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 17/25 n° RG : 24/0025 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca other ca_chambery n° 24/00025
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00025
CS25/146 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPI [Z], [H] [M] C/ S.A.S. VMH prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/00025
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LH ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (EPF PACA) C/ SELARL [H] [Z] & ASSOCIÉS LE COMM
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ca other ca_chambery n° 24/00025
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00025
N°MINUTE TX25/016 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOB ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUINZE MA
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ca other ca_cayenne n° 24/00025
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 72/2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPJ [5] C/ S.A.S. [14] ARRÊT DU 05 MAI 2025 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du
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ca other ca_douai n° 24/00025
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 486/25 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYT CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Novembre 2023 (RG 23/00050 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 24/00025
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 166 DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQR Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022J00114 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00025
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00025
N° 33 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me CHICHEPORTICHE et Me SINQUIN le 13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWE-V-B7I-V3W ; Décision déférée à la cour : jugement n°
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ca other ca_grenoble n° 24/00025
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00025
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00025
N° de minute : 2025/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/01846) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 14 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6UE [P] [L] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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