Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00030
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 24/00030
ORDONNANCE N° 51 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00030
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00030
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 61/24 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBZ DEMANDERESSE : SAS LE GRAND HOTEL dont le siège est situé [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00030
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00030
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB5 AFFAIRE : Association COLLECTIF ENVIRONNEMENT VALLEE DURANCE ET AIGUEBRU N - CEVDAB, Association LUBERON NATURE C/ S.A.S. [M], S.A.S.U. [M] AG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00030
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFDA AFFAIRE [L] [Z] / [U] [Z] épouse [B] CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] - POLE SANTE MENTAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00030
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 24/00030
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPGP N° MINUTE : 33 Mme [K] [X] née le 16 Avril 1973 à [Localité 3] A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00030
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00030
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 05 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNK Décis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00030
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 24/00030
RÉFÉRÉ N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7E ----------------------- Etablissement Public SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS c/ [O] [C], S.C.E.A. FILIPPI-[C] ----------------------- DU 04 AVRIL 2024 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00030
CA Besançon, 29 mars 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7R Ordonnance N° 24/ du 29 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00030
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 24/00030
N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAZ N° Minute : Notification le : 28 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00030
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE6P O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/28 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00030
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 N° 2024/30 Rôle N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWF5 [J] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] MINISTERE PUBLIC Copi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00030
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] RG : 24/02654 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/30 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00030
CA Chambéry, 1 mars 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 01 Mars 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNR7 Appelant M. [O] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00030
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Février 2024 ORDONNANCE Minute n° 2024/28 RG 24/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA3B Décision déférée du 20 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/00291 APPELANT Madame
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ca other ca_bordeaux n° 24/00030
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00030
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. A & F [R] C/ S.C.I. QUARANTE SEPT ---------------------- N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSMH ---------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
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ca other ca_bordeaux n° 24/00030
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00030
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWL ORDONNANCE Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00030
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°30, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00030
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00030
CA Rennes, 14 janv. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/22 N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNHW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00030
CA Montpellier, 12 janv. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXW O R D O N N A N C E N° 2024 - 32 du 12 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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