Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/00031
CA Besancon, 12 déc. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 6] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 12 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GS Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00031
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMR Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00031
CA Fort De France, 21 nov. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COOO MINUTE N° 24/61 Société GINGER GEODE C/ REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMEN T ODYSSI ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Société GINGER
-
ca other ca_limoges n° 24/00031
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 24/00031
ARRET N° . N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2M AFFAIRE : M. [B] [G] C/ Association ASSOCIATION LABYRINTHE GEANT DE [Localité 3] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00031
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 24/00031
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - Me Vincent BILLECOQ Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° - P
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00031
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMV Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00031
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 343 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHU Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00031
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/00031
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREW-16 S.A.S. R.M.L.C.E c/ Société CARMILA [Localité 9] S.C.P. [U] Au capital social de 4 500 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 982 235 095, prise en la personne de Me [R] [U] en qualité de Mandataire
-
ca other ca_reims n° 24/00031
CA Reims, 1 oct. 2024, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2H ORDONNANCE N° du : 01 octobre 2024 [U] C/ [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 A l'audience de cabinet de la cour d'appel de REIMS, où était présent
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00031
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 24/00031
ARRET N° N° RG 24/00031 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNVS SCI SCANDICCI 1416 C/ M. [N] [V] [D] [O] Mme [S] [V] [Z] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00031
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00031
ARRET N° Société d'exploitation [5] C/ [9] - CCC délivrées à : société d'exploitation Bonnery [8] Me Solans - Copie exécutoire délivrée à : [8] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00031
CA Angers, 28 août 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B YW/FB Ordonnance N°: 31 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 20 Août 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRR AFFAIRE : [X] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00031
CA Amiens, 9 août 2024, RG 24/00031
Ordonnance N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 ************************************************************* N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00031
CA Pau, 2 août 2024, RG 24/00031
N°24/02510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5NW Objet : Recours contr
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00031
CA Basse-Terre, 17 juill. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 27 DU 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00031
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00031
S.A.R.L. SOFAKART C/ [F] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 24/00031
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00031
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/00031
Ordonnance n 38 --------------------------- 27 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00031 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBLN --------------------------- S.A.S. PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT C/ S.A.S. ESCO VOILE --------------------------- R E P U B L I Q
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00031
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6R N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00031
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEM ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00031
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 328 DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURD Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 03 janvier 2024, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2023F00737
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles