Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00036
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 24/00036
Arrêt n° 20 du 16/01/2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2V IF // ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : -[U] [M] - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2023 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00036
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOK SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00036
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJM3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 24/00036
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 09 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PO Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca other ca_reims n° 24/00036
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00036
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRO-16 S.A.R.L. AUXILIALE SERVICE au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS DE TROYES sous le n° 799 252 986, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège ayant établissement [Adresse 7] c/
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ca other ca_riom n° 24/00036
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 42 Dossier N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG76 Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00036
CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 46 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSC Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 31 Mai 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00036
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00036
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/36 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH45 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/96 [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00036
CA Angers, 16 oct. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 36 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCC ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00036
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00036
N° 306 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00036 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 545, rg n° 17/00152 de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00036
CA Amiens, 27 sept. 2024, RG 24/00036
Ordonnance N° 40 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFTV Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00036
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00036
N°24/02696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6JZ Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00036
CA Chambéry, 27 août 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00036
CA Nouméa, 19 août 2024, RG 24/00036
N° de minute : 2024/62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00424) Saisine de la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00036
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 24/00036
Ordonnance n 45 --------------------------- 18 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVM --------------------------- S.A.S. SLT SERVICES LOCATIONS TRANSPORTS C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CARREFOUR BANQUE, S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00036
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00036
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVE7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 16 avril 2024 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00036
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00036
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 93/24 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNS5 DEMANDERESSE : Société DANIELI & C.OFFICINE MECCANICHE S.P.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00036
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKB Minute N° Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00036
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCEW DECISION REFERE DU 11 JUIN 2024, RENDUE PAR LE COUR D'APPEL DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 24/00021 ORDONNANCE N° 2024/35 du 25 Juin 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00036
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71/24 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBV5 Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Président du TJ de TOULOUSE - 23/00633 DEMANDERESSE S.A.R.L. UBIQUE [Adres
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