Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00036
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00036
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDI2 AFFAIRE : [N], [X], Association ACCUEIL ET PARTAGE C/ [K], S.C.I. ARGIKINAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Juin 2024 A l'audience publique des
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00036
CA Riom, 13 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 13 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF53 AFFAIRE [E] [U] / PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE CENTRE HOSPITALIER [9] UDAF 43 N° 31 Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00036
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHER ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00036
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/215 Rôle N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOKG Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE C/ [L] [B] [D] [E] S.A.R.L. PROVAL'MAS Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00036
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/00036
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Monsieur [H] [S], Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE GIRONDE ------------------------ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSNJ ------------------------ DU 29 MAI 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00036
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00036
RÉFÉRÉ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYI ----------------------- [X] [F] c/ [M] [F] ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00036
CA Bastia, 30 avr. 2024, RG 24/00036
ORDONNANCE N° 23 du 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00036 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIR Syndic. de copro. LES TERRASES DE VIGNOLA C/ [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00036
CA Douai, 22 avr. 2024, RG 24/00036
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 22 avril 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00036
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY7U [W] [X] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00036
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00014 du : 22 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 13 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2334700015 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00036
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/42 N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCQB Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/342 APPELANT Monsieur [F] [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00036
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02969- N° Portalis DBVB-V-B71BMWB5 Ordonnance N° 2024/0036 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00036
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 24/00036
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUJC ORDONNANCE Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00036
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (n°36, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00036 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00036
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00036
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/24 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNQD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00036
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3R O R D O N N A N C E N° 2024 - du 16 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00036
CA Nîmes, 10 janv. 2024, RG 24/00036
Ordonnance N°44 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWI J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [V] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00036
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/37 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5TD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier 2024 à 16H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00036
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00036 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML6Z Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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