Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00045
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 07 janvier 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIN2 Association AGS CGEA DE [Localité 1], agissant en la peronne du Directeur général de l'AGS, Mr [H], dûment habili
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ca other ca_riom n° 24/00045
CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° 46 Dossier N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHYS Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00045
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00045
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00045
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00045
N°24/03636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMW Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00045
CA Chambéry, 22 nov. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00045
CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 4] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO3W MINUTE N° 24/54 [F] [O] C/ VILLE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey LISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00045
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/00045
Ordonnance N° 49 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLL Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00045
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00045
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 6 mars 2024 DEMANDERESSE : SAS DU MANOIR RCS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00045
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 24/00045
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00045
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5FO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00045
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 24/00045
ARRET N° 281 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ36 AFFAIRE : M. [G] [E], Mme [X] [E] C/ S.C.I. CYLA MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00045
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00045
N° RG 24/00045 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 54/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : L'EARL LA MOUTEILLERE, immatriculée au RCS de Laval sous le n° 350 749 339, dont
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00045
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00045
MINUTE N° 24/399 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Rachel BERINGER-ROUISSI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00045
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00045
Ordonnance n 48 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00045 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTD --------------------------- S.A.R.L. DTLC PATRIMOINE, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES C/ [B] [K], [H] [D] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00045
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPO VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00045
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA56 Minute N°45/2024 Notifications du : 06/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Proc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00045
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 91/24 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYA Décision déférée du 22 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/01221 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00045
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00045
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00045
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00045
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMX AFFAIRE : [P], [U] C/ S.A.S. AD HOLDING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00045
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00045
RÉFÉRÉ N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAT ----------------------- [W] [N], S.A.R.L. [N] OCEAN c/ S.A. COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'[Localité 4], S.A.S. R. & G. DEKYTSPOTTER ATLANTIC ----------------------- DU 20 JUIN 2024 -----------------------
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