Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00048
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00048
[Adresse 10] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSH [N] [K] C/ S.A.R.L. CHATEAU DE LA MAR REPRÉSENTÉÉ PAR M [B] [R] Y DE LA SCP BTSG La Société [Adresse 9] a été liquidée et elle est représentée par la SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00048
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 24/00048
Ordonnance N° 52 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGV Décision déférée à la Cour : ordonnance de la vice-présiden
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00048
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président N° Minute : 24/03690 RG : 24/00048 N°Portalis : DBVV-V-B7I-JATX - ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique FRANCOIS, vice présidente placée, agissant sur déléga
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00048
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00048 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFYG GROSSES le aux avocats N° 103-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI CASTILLE pris en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00048
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00048
SD/CV N° RG 24/00048 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUQ Décision attaquée : du 22 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Association PEP CBFC C/ Mme [Y] [U] Association MEDIO --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00048
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00048
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPY S.A.S. [9] / [3] jugement au fond, origine pole social du tj de gueret, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00027 Arrêt rendu ce CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00048
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00048
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00048
16/10/2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NP Décision déférée - 20 Décembre 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE -23/00911 S.C.I. SCI DE SAINT ANDRE C/ [C] [V] [T] [V] [G] [R] [P] [R] [N] [R] S.A.R.L. CTIS NOTAIRES L'ETUDE NUMERIQUE S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00048
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00048
N° RG 24/00048 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2N COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 62/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SA INTRUM DEBT FINANCE AG, immatriculée au RCS de Zug (Suisse) sous le n° CHE 100 023 266
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ca other ca_bastia n° 24/00048
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANT INTIMEE M. [E] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses repr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00048
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 26 juin 2024 DEMANDERESSE : SARL COMP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00048
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00048
Ordonnance n 56 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00048 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVP --------------------------- [Z] [R], [F] [R] C/ [E] [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00048
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00167 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00048
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEAA DECISION AU FOND DU 17 JUILLET 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2024002512 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/50 du 03 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00048
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00048 Minute N°48/2024 Notifications du : 20/08/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Gregoire MA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00048
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] - [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKRC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 09
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00048
CA Riom, 14 août 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEF AFFAIRE [T] [J] / [F] [O] CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 5] - POLE SANTE MENTALE N° 41
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00048
CA Amiens, 12 juill. 2024, RG 24/00048
ORDONNANCE N° 70 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca other ca_paris n° 24/00048
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Octobre 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00048
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 24/00048
ARRET N° . N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ4L AFFAIRE : M. [P] [G], Mme [F] [N] épouse [G] C/ Mme [M] [X] épouse [K] agissant tant en son nom personnel qu'es-qualité d'héritière de sa s'ur, Madame [T] [X], décédée le 8 janvier 2023 GV/MS Autres demandes re
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