Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00059
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD et D'EXTINCTION DE L'INSTANCE N° /2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTVP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00059
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/200 Rôle N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCB SARL LODI C/ S.E.L.A.R.L. GM MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Be
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00059
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPV Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 15 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00215 M.[S]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00059
CA Reims, 16 mai 2024, RG 24/00059
ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 24/00059 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4R Me [C] [Z] C/ Mme [M] [I] Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00059
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK62 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00059
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 059 Rôle N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QN [Z] [I] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] PROCUREUR GENERAL LE PREFET DES BOUCHES -DU-RHO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00059
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/63 N° N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFW3 Décision déférée du 16 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/635 APPELANT Madame [D] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00059
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00059 RG (Fond) 24/03317 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00059
CA Rennes, 4 févr. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/22 N° N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00059
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (n°59, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00059 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00059
CA Metz, 28 janv. 2024, RG 24/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00059
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDII O R D O N N A N C E N° 2024 - 61 du 25 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00059
CA Nîmes, 22 janv. 2024, RG 24/00059
Ordonnance n°64 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCL J.L.D. NIMES 19 janvier 2024 [K] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00059
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/60 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P566 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Janvier à 14H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00059
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024/00059 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2W Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00059
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2I N° de Minute : 50 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00059
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00059
N°RG 24/00059 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PML7 Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00059
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00059 - N° Portalis
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