Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00062
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIWM MINUTE N°24/00347 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACF NEOBRIDGE SARL (société à associé unique) prise en la personne de son représentant légal M. [J] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00062
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 23 mai 2024 DEMANDERESSE : SA MMA IARD ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00062
CA Fort-de-France, 10 oct. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPJS MINUTE N° 24/48 S.A.S. SIFA MARTINIQUE C/ S.A. BIO SERVICE ANTILLES S.E.L.A.R.L. AJILINK [L] Maître [T] [L] es qualité d'administrateur judiciaire de la SA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00062
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00062
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. BOURGEOIS REZAC MIGNON CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00062
CA Poitiers, 27 sept. 2024, RG 24/00062
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°39 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7L M. [A] [Z]-[O] Nous, Isabelle LAUQUE, prési
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPK Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 SAISINE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 28 JUIN 2024 N° RG 23/00007 ENTRE : S.A. VIATERRA [Adresse 5] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00062
CA Bastia, 24 sept. 2024, RG 24/00062
ORDONNANCE N° 38 du 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYB [B] S.A.R.L. LECOURAZZI C/ S.A.R.L. PRIMO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AMETIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00062
CA Dijon, 25 juill. 2024, RG 24/00062
S.A.S. BUBENDORFF Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [Z] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022 [K] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00062
CA Besançon, 18 juill. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJK Ordonnance N° 24/ du 18 Juillet 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca other ca_paris n° 24/00062
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00062
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 87/24 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE4E Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2023001914 DEMANDERESSE S.A.S. EXO MA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00062
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00062
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIS2 Enrôlement du 06 Juin 2024 assignation du 06 Juin 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 25 Avril 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00062
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI6L N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00062
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00062
S.A.R.L. DOMAINE FRANCOIS 1ER C/ [I] [U] S.A.S. CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00062
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/265 Rôle N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRM2 Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC C/ [T] [L] [F] [E] ÉPOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00062
CA Reims, 20 juin 2024, RG 24/00062
ORDONNANCE N° du 20/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFA Madame [M] [D] C/ Madame [L] [D] EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00062
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00062
PhD/ND Numéro 24/2030 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEY Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00062
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00062
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 17 juin 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00062
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 24/00062
ARRET N° ----------------------- 12 Juin 2024 ----------------------- N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVJ ----------------------- [N] [P] épouse [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 mai 2024 Cour d
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