Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00065
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/421 Rôle N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOP [M] [P] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 02 JUILLET 2026: à : [M] [P] Organ
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ca other ca_aix_provence n° 24/00065
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/ 31 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAEU [R] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_caen n° 24/00065
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00065
AFFAIRE : N° RG 24/00065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_montpellier n° 24/00065
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKJ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 26 Juin 2024 [Localité 1] établissement pub
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ca other ca_douai n° 24/00065
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI26 Jugement (N° 23/000611) rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA [
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ca other ca_metz n° 24/00065
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC2Y [Y], [X] C/ [O], [V] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00714 CO
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ca other ca_noumea n° 24/00065
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00065
N° de minute : 2026/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00145) Saisine de la cour : 19 septembr
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ca other ca_papeete n° 24/00065
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00065
N° 20 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Montluçon le 12 février 2026 Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian le : 12 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 N° RG 24/00065 ; Décisi
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ca other ca_paris n° 24/00065
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/00065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJ4 Décision déférée
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ca other ca_papeete n° 24/00065
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00065
N° 14 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis le 22.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Oputu le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 N° RG 24/00065 ; Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/00065
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00065
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEGV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/00065
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/664 Rôle N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOP [T] [M] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00065
CA St Denis Reunion, 21 oct. 2025, RG 24/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/13, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I3O Déci
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ca other ca_bastia n° 24/00065
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00065
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/065 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7H FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/674 ASSOCIATION L'ÂGE D'OR C/
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ca other ca_douai n° 24/00065
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00065
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 808/25 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI72 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00511 -section ) G
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ca other ca_basse_terre n° 24/00065
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 344 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00086.
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ca other ca_riom n° 24/00065
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Juin 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4L Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mai 20
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ca other ca_rouen n° 24/00065
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00511 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. OLINN FINANCE venant aux droits de la société OLINN BUSI
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ca other ca_bastia n° 24/00065
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00065
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVU ---------------------- [R] [D] C/ S.A.S. ADIS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio
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ca other ca_noumea n° 24/00065
CA Noumea, 27 mars 2025, RG 24/00065
N° de minute : 2025/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mars 2025 Chambre civile N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/1164) Saisine de la cour : 22
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