Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00067
CA Bastia, 16 janv. 2025, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL APPELANT INTIMEE M. [X] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (MAROC) assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [V] [I] née le [Date nai
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ca other ca_besancon n° 24/00067
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00067
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 DECEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGY s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00067
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00067
ARRÊT N° N° RG 24/00067 N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2E SA BANQUE CIC EST C/ M . [K] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date
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ca other ca_bastia n° 24/00067
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00067
ORDONNANCE N° 05 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYV Société TOUJOURS EN HAUT C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale et d
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ca other ca_orleans n° 24/00067
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°406/2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 644 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOW [W] [N] C/ Etablissement Public [47] [Localité 37] [13] Société [33] Etablissement [42] [Localité 17] Etablissement [35] Etablisse
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ca other ca_bourges n° 24/00067
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00067
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00067
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWA AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.S. SOGEMON Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 décembre 2023 p
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ca other ca_orleans n° 24/00067
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00067 Minute N° 67/2024 Notifications du : Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Paul DENIZOT M. [F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00067
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 7 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] [Adre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00067
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGZ2 DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 2024001761 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/68 du 26 N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00067
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01260 Monsieur [E] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00067
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIED AFFAIRE [Y] [O] / UDAF DU GARD CENTRE HOSPITALIER [7] N° Ordonnance rendue publiquement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00067
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 24/00067
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°42/24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEII M. [H] [W] Nous, Denys BAILLARD, préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00067
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 117/24 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFO2 Décision déférée du 15 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/02362 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00067
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00067
CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_paris n° 24/00067
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00067
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00067
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 97/24 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQDK DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le 9 juillet 1991 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00067
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00067
RÉFÉRÉ N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGI ----------------------- S.A. KEOLIS [Localité 3] METROPOLE, S.A. KEOLIS [Localité 3] METROPOLE MOBILITES c/ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGY, Etablissement Public [Localité 3] METROPOLE ----------------------- DU 27 JUIN 2024 --------------
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