Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQN ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [R] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Sarah BABAHACENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00080
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPO AFFAIRE : S.A.R.L. EL RANCHO C/ [V] [J], [R]-[L], [V] [J], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de
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ca other ca_poitiers n° 24/00080
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00080
Ordonnance n 77 --------------------------- 21 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZI --------------------------- [N] [G] C/ [D] [J] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00080
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 24/00080
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00080
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00080
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQK Pole social du TJ d'EPINAL 23/00182 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00080
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLBV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00080
CA Bastia, 29 oct. 2024, RG 24/00080
ORDONNANCE N° 40 du 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDN [R] C/ S.D.C. LES [Adresse 5] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00080
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00080
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca other ca_besancon n° 24/00080
CA Besancon, 24 oct. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MS Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00080
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00061 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 13 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00080
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCM7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 24/00080
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 308 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâton
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00080
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 108/24 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHO7 Décision déférée du 21 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01317 DEMANDERESSE M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00080
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHI4 Enrôlement du 30 Avril 2024 assignation du 18 Avril 2024 Recours sur décision duTJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNANdu 05 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00080
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/0080 Rôle N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG5P Mme [V] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] - [Localité 5] MONSIEUR LE PROCUREUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00080
CA Caen, 7 juin 2024, RG 24/00080
AFFAIRE :N° RG 24/00080 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Décembre 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 14] RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : S.C.I. 3 JCD N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00080
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MY Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00080
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00080
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00080
N° 2024/1323 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFZ 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 24/00080
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/00080
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7T ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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