Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00090
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00090
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de la saisine : 05 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00090
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00090
S.A.R.L. MDJ Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ S.A.S. MBR BOURGOGNE S.C.I. [Adresse 1] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00090
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQZ AFFAIRE : [M] C/ [I], S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. BRMJ (30), S.E.L.A.R.L. BRMJ, MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 115/24 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJBT Décision déférée du 15 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 23/00823 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00090
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 24/00090
ARRET N° N° RG 24/00090 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN5W Mme [EE] [S] veuve [JP] Mme [I] [EU] [JP] épouse [LT] M. [ZD] [W] [JP] M. [B] [JP], C/ M. [GH] [X] [GX] M. [VM] [H] [GX] M. [M] [GH] [GX] M. [RO] [P] [GX] M. [L] [WK] [GX] Mme [K] [C] [GX] épouse [SE] Mme [F] [UX] [GX]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00090
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00090
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW7 Enrôlement du 15 Mai 2024 assignation du 14 Mai 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 26 Février 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00090
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00090
ORDONNANCE N°10 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGI [F] C/ LE MINISTERE PUBLIC ATIHC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publiq
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ca other ca_toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00090
ORDONNANCE N°90/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00090
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDQ N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00090
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/90 Rôle N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPT Procureur Général Près la Cour d'Appel C/ [D] [S] PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00090
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00090
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 108/24 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 4] 1981
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00090
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [J] [L] [G] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [H] [R] en sa qualité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00090
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIIA Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-23-174 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/93 N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJLJ Décision déférée du 13 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/157 APPELANT Monsieur PREFET DE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00090
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI32 AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [G] [B] veuve [R],
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00090
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00090
RÉFÉRÉ N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIY ----------------------- [J] [T] c/ Mutuelle AGPM ASSURANCES ----------------------- DU 27 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00090
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSY3 [U] [L] [G] [E] [C] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] RESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00090
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 24/00090
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. MARISOL copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me VRILLAC Me ANDRIEU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00090
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVB S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ SCI PAROSA COURREJEAN S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE S.A. SOCIETE ALSACI
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ca other ca_bordeaux n° 24/00090
CA Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00090
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOY ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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