Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00092
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 24/00092
Ordonnance n 02/25 --------------------------- 30 Janvier 2025 --------------------------- N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGG5 --------------------------- S.A.S. ARTS ET JARDINS CONCEPT S.A.R.L. SEREV SERVICES C/ S.C.I. KIMBERLEY ---------------------------
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ca other ca_besancon n° 24/00092
CA Besancon, 26 déc. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3BZ Ordonnance N° 24/74 du 26 Décembre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques,
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ca other ca_limoges n° 24/00092
CA Limoges, 17 déc. 2024, RG 24/00092
DOSSIER : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIJ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 décembre 2024 à 16 heures 00 [F] [J] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00092
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00092 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKG Monsieur [M] [F] [Adresse 3] ILE MAURICE Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OE
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ca other ca_toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00092
12/12/2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UN Décision déférée - 19 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J49 S.A.R.L. 2DP85 C/ S.A.S. CB EVOLUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 138/24 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJIY Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/01395 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00092
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQ4 AFFAIRE : [W], S.C.I. LA MONNAIE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [Z], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00092
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00092
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Août 2024 par Mme Agnès FALLENOT Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00092
CA Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/00092
N° R.G. Cour : N° RG24/00092 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE : La société REGIE DES LUMIERES, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, don
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00092
CA Reims, 12 sept. 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N° du 12/09/2024 DOSSIER N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRJD Monsieur [F] [O] C/ [M] EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00092
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCRF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [I] née [L] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00092
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 287 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMA Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00092
CA Douai, 26 août 2024, RG 24/00092
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 26 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIU N° MINUTE : 94 APPELANT Mme [G] [J] née le 26 Septembre 1987 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00092
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N° 12 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGK [R] C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE UDAF COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N°92/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00092
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/00092
N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFM N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00092
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/92 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4N [X] [S] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00092
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/286 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAA [G] [S] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David LAIK Me Stéphane MA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00092
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00092
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 109/24 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS5D DEMANDEUR : Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1976 à
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