Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00132
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00132
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 16 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IS N° MINUTE : 132 APPELANT M. [U] [Z] né le 22 Septembre 1990 à
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ca other ca_douai n° 24/00132
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00132
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 173/24 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUV DEMANDERESSE : S.A.S. [5] ayant son siège social sis [Adr
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ca other ca_paris n° 24/00132
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00132
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 155/24 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOES Décision déférée du 23 Juillet 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 24/00312 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00132
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00132
RÉFÉRÉ N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4Z4 ----------------------- S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.D. c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE, S.A.S. APSEON SOLAR FRANCE, S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE, S.A.S. RENNER ENERGIES FRANCE ----------------------- DU 24 OC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00132
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE - DESISTEMENT DU 27 septembre 2024 N° 2024/132 Rôle N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXQ6 [D] [Z] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00132
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Septembre 2024 MINUTE N° 24/131 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP3T Décision déférée du 24 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00518 L'an DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00132
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00132
N° R.G. Cour : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7D COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. GENA MULTISERVICES HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] avocat postulant : Me Indira
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00132
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/00132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00132
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00132
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYJ ORDONNANCE Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00132
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/193 Rôle N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRX [K] [Z] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Marie-Pi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00132
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE RENNES N° 74/2024 - N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00132
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00099 du : 02 Janvier 2024 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6UY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 07 Décembre 2023 dans l'affaire port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00132
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°132, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6Y Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00132
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00132
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEK2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 135 du 23 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00132
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00132
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 24/00132
Ordonnance N°137 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4L J.L.D. NIMES 12 février 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00132
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/133 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7N4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 10h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00132
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/00132 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPD3 Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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