Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00142
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00142
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPP3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2024 p
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ca other ca_dijon n° 24/00142
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00142
[Adresse 7] ([9]) C/ Société [16] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - [10] - Sct [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me AUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_lyon n° 24/00142
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMSK Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 06 décembre 2023 - R.G.:
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ca other ca_papeete n° 24/00142
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00142
N°323 MFB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - [T] le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Varrod le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00142 ; Décision déférée à la cour :
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ca other ca_cayenne n° 24/00142
CA Cayenne, 6 oct. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 165 N° RG 24/00142 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJLY [U] [P] [G] [L] épouse [P] C/ S.A. CNP ASSURANCES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de
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ca other ca_montpellier n° 24/00142
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVE Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_douai n° 24/00142
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00142
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 843/25 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJQ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00408 -section ) G
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ca other ca_bastia n° 24/00142
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00142
ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWE ----------------------- [7] C/ [M] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 octobre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 4] 24/00054 ------------------
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00142
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00142
ARRET N°25/ N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO62 E.U.R.L.UNIVERS MEDICAL C/ [X] [S] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de For
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ca other ca_bastia n° 24/00142
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00142
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/142 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFC TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 8 mars 2021, enregistrée sous le n° 18/01124 [N] C/ [K] VEUVE CONSORTS [O]
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ca other ca_toulouse n° 24/00142
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/00142
29/04/2025 ARRÊT N°220/2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P573 PB/IA Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 23/01457) S.SELOSSE S.A.S. BIEROGRAMONT C/ S.C.I. GABARDIE S.E.L.A.S. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00142
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVZ AFFAIRE : [H] C/ [O]-[N], [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 D
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ca other ca_angers n° 24/00142
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJG7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement , origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00142
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL 1ère Chambre Civile - Section II - ORDONNANCE DE RADIATION N° 6 (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le quatorze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Bertrand DUEZ, président de chambre de la 1ère chambre civile - section II - de la cour d
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ca other ca_paris n° 24/00142
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2024 -Bâtonnier de l'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00142
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00142
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAO3 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [H] ÈS QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S CCV [6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ord
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00142
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 583 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU34 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00035
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00142
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ZH Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : - l'avocat -ledirecteur -le préfet le p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00142
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Octobre 2024 MINUTE N° 24/140 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRH4 Décision déférée du 14 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/01820 L'an DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00142
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00142
RÉFÉRÉ N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAV c/ S.A.S. MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONN
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