Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00173
CA Papeete, 11 juin 2026, RG 24/00173
N° 126 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à la CPS le 12 juin 2026 Copies authentiques délivrées à Me Usang, au PG, au TMC/RCS le 12 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 juin 2026 N° RG 24/00173 - N° Port
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ca other ca_toulouse n° 24/00173
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 24/00173
11/03/2026 ARRÊT N° 26/82 N° RG 24/00173 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EU SL - SC Décision déférée du 14 Novembre 2023 TJ d'[Localité 1] 22/01367 P. MALLET CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_nancy n° 24/00173
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_poitiers n° 24/00173
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/00173
ARRET N°358 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XL S.A. PACIFICA C/ [X] [U] [U] Société MATMUT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_versailles n° 24/00173
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Novembre 2025; Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_chambery n° 24/00173
CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 24/00173
N° Minute : 2C25/388 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Octobre 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM35 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 13 Décembre 2023, RG 23/00144 Appe
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ca other ca_dijon n° 24/00173
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 24/00173
[Y] [U] [K] C/ Organisme [Adresse 7] ([8]) CCC délivrées le : 02/10/2025 à : Me [Localité 4] M. [U] [K] [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 M
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ca other ca_douai n° 24/00173
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00173
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 874/25 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00439 -section ) G
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ca other ca_grenoble n° 24/00173
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/00173
N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCV3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Agnès ORIOT la SELARL LX [Localité 7]- [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00173
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00173
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024 pa
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ca other ca_amiens n° 24/00173
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/00173
ARRET N° [U] C/ [I] Copie exécutoire le 27 mai 2025 à Me Janocka Me Varlet-Angove Extrait des minutes le 27 mai 2025 à M. [U] M. [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 27 MAI 2025
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ca other ca_cayenne n° 24/00173
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 / 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJRA S.A.S. [6] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Insta
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ca other ca_basse_terre n° 24/00173
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 287 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5W Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_bastia n° 24/00173
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00173
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/173 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIID GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/1154 Société de dr
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ca other ca_bastia n° 24/00173
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4F M. [Y] [S] né le 16 Septembre 1949 à [Localité 1] représenté par Me [Z], avocat au barreau de BASTIA c/ M. [O] [M] représenté par Me [X], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une d
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ca other ca_bourges n° 24/00173
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00173
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D
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ca other ca_riom n° 24/00173
CA Riom, 18 mars 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 93 DU : 18 mars 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3R AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (63) demeuran
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ca other ca_nimes n° 24/00173
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 8] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYJ AFFAIRE : [W] C/ [S], S.C.I. LE PEYRON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 24/00173
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_agen n° 24/00173
CA Agen, 11 mars 2025, RG 24/00173
ARRÊT DU 11 MARS 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGHS ----------------------- [H] [P] C/ S.A.S. RISA S.C.P. [N] & ROUSSELET en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS RISA S.C.P. BTSG prise en qualité de mandataire judi
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