Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00181
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00181- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia Vicino greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00181
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 288 Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3R [V] [A] C/ [F] [X] [G] [X] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00181
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRU2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00181
CA Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00181
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N46T ORDONNANCE Le HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00181
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/274 Rôle N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RD Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RE [K], [G] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00181
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°1382/24 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYD APPELANTE : S.A.S. CIBLEZ Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [G] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00181
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/00144 du : 10 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 19 Décembre 2023 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00181
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/95 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00181
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n°181, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIH Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00181
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/001
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00181
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDC O R D O N N A N C E N° 2024 - 188 du 12 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00181
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00181
Ordonnance n°185 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR7 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00181
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00181
JP/CS Numéro 24/702 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNG Affaire : [O] [M] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00181
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00181
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°4 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNFU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLUVIGNER C/ S.E.L.A.S. [I] LONG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00181
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/182 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 février à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00181
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQY5 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQY5 Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00181
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGT N° de Minute : 182 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00181
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024 - 23 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXV [P] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00181
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00181
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, [H] --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00181
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00181 - N° Portalis
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