Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00187
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00187 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGJM GROSSES le aux avocats N° 120-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 11] 1978 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00187
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIYA jonction avec RG 24/02521 Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [F] ccc Me [C] exe Me KERVENNIC ccc Bat 78
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ca other ca_paris n° 24/00187
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00187
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00187
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/187 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 16 février 2024, enregistrée sous le n° 2020F3202 S.A.R.L. FERME MARINE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00187
CA Papeete, 27 sept. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00187 APPELANTE S.A.R.L. FARAH DESIGN CONSTRUCTIONS assistée de Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00187
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/168 Rôle N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML5G [Y] [L] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marie BELUCH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00187
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00187
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EI ORDONNANCE Le QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Remi FIGEROU , Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00187
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00187
19/06/2024 ARRÊT N°290/2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IG PB/IA Décision déférée du 04 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - 23/00358 A-M.[R] [Z] [F] C/ [K] [T] S.A.R.L. FG AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00187
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/55 Rôle N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4NG [U] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à : Me Thibau
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00187
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00187
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/97 N° N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca other ca_metz n° 24/00187
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00187
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEB O R D O N N A N C E N° 2024 - 194 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00187
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00187
N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00187
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/00187 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ75 Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00187
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00187
Ordonnance n°191 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDS6 J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00187
CA Basse-Terre, 24 févr. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Rétention administrative RG 24/00187 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DU6V ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 24 FEVRIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part M. [F] [M] de nationalité haïtienne demeurant [Adresse 3] Chez Elfis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00187
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/189 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00187
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ6 N° de Minute : 189 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 30 Août 2002 à [Localité 1] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00187
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00187 - N° Portalis
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